Le Procureur de Draguignan demande 18 mois de prison avec sursis et 150000 euros à l’encontre de l’ancien maire UMP Elie Brun qui a délivré un permis de construire frauduleux. Lire sur France 3.
AFP- 24 novembre:
« Le procureur de la République de Draguignan (Var) a requis cet après-midi la démolition de la mosquée de Fréjus dont les travaux s’étaient achevés en avril dernier, dont la validité du permis de construire est contestée.Le tribunal rendra son jugement le 26 février à 13h30.
Saisi à la suite d’une plainte déposée en octobre 2013 par la commune de Saint-Raphaël, voisine de celle de Fréjus, le tribunal correctionnel doit statuer sur le caractère frauduleux ou non de l’obtention d’un permis de construire par l’association El Fath, à l’origine de cette construction, et sur la complicité du maire de l’époque, Élie Brun (ex-UMP), dans la délivrance de cette autorisation administrative. »
