Accueil | Actualités | L’État reconnu en partie responsable des tueries de Merah, non surveillé alors qu’il revenait du Pakistan.

12 juillet 2016 | Actualités

L’État reconnu en partie responsable des tueries de Merah, non surveillé alors qu’il revenait du Pakistan.

mohamed_merahLe tribunal administratif de Nîmes (Gard) a rendu mardi un jugement jugeant l’État responsable pour un tiers dans la mort d’Abel Chennouf, deuxième victime de Merah. «Le tribunal juge que la responsabilité de l’État est susceptible d’être engagée pour faute simple des services de renseignement dans l’exercice de leur mission de prévention des actions terroristes et de surveillance des individus radicaux», juge cette juridiction.

Saisie par la famille du caporal-chef Abel Chennouf, 25 ans, tué le 15 mars 2012 à Montauban (Tarn-et-Garonne), la justice a estimé que «la décision de supprimer toute mesure de surveillance de Mohamed Merah, prise à la fin de l’année 2011(…) alors notamment que Mohamed Merah avait déjà fait une première victime quatre jours avant l’assassinat d’Abel Chennouf (constitue une faute qui) a compromis les chances d’empêcher l’attentat et fixe à un tiers la part de responsabilité de l’État», justifie le tribunal dans un communiqué.

Lors de l’audience qui s’est tenue à Nîmes voilà quelques semaines, Me Béatrice Dubreuil, avocate de la famille Chennouf, avait notamment rappelé que Mohamed Merah faisait partie d’un réseau radical et que «les services de renseignements ont néanmoins décidé de relâcher sa surveillance après qu’il a effectué un séjour de plusieurs mois au Pakistan, sans que son départ n’ait été signalé, et après avoir conduit avec lui un entretien, dans des conditions non satisfaisantes». Elle avait en outre mis en exergue «un défaut de coordination des services, ainsi que cela a été reconnu publiquement par le ministre de l’Intérieur». Le tribunal administratif de Nîmes a bien considéré que «les fautes commises par les services de renseignements dans la surveillance de Mohamed Merah ont fait perdre une chance d’éviter le décès d’Abel Chennouf».