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Le tribunal donne raison au FN contre LR concernant le terrain municipal pour la mosquée

©PHOTOPQR/LA DEPECHE DU MIDI / JEAN LOUIS PRADELS - RODEZ le 23 02 2011 - BRIGITTE BAREGES DEPUTE MAIRE UMP DE MONTAUBAN LE JOUR OU JEAN FRANCOIS COPE SECRETAIRE GENERAL DE L UMP EST VENU SOUTENIR LES CANDIDATS UMP AUX ELECTIONS CANTONALES DE MARS 2011 EN AVEYRON

Lu dans L’Express du 1er décembre:

Le tribunal administratif de Toulouse a annulé la délibération qui autorisait l’échange de parcelles entre la commune et l’association cultuelle « Mosquée Es Salem » en vue de la construction d’une nouvelle mosquée, plus spacieuse, visant à remplacer l’ancien lieu de culte devenu trop exigu. 

1507-1Le 29 septembre 2015, le conseil municipal de Montauban, dirigé par la maire LR Brigitte Barèges (photo), avait autorisé un échange sans soulte avec « Mosquée Es Salem« . Le dispositif prévoyait la cession à la commune d’une parcelle dont l’association est propriétaire et sur laquelle est édifiée l’actuelle mosquée de Montauban, en échange d’une parcelle plus grande, propriété de la commune, sur laquelle l’association souhaite construire une nouvelle mosquée.  

Deux conseillers municipaux de l’opposition FN avaient saisi la justice, estimant que l’échange contrevenait à la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Églises et de l’État, qui interdit à l’autorité publique de subventionner la construction de nouveaux édifices cultuels. 

Selon eux, la décision du conseil constituait une subvention déguisée, ce que le tribunal a reconnu en constatant que le conseil municipal avait fixé, pour la parcelle dont l’association est propriétaire, une valeur d’échange supérieure de 18.400 à l’estimation du service des Domaines, ce qui avait « la nature d’une aide de la commune de Montauban à l’édification d’un lieu de culte« . 

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