Accueil | Pays | France | La Cour d’Appel condamne la Mairie de Paris pour sa subvention à la mosquée de l’ICI

La Cour d’Appel condamne la Mairie de Paris pour sa subvention à la mosquée de l’ICI

Actualisation du 10 février 2017 : « Par arrêt rendu ce jour, le Conseil d’Etat a écarté le pourvoi de la ville de Paris et a alloué à Mr Guy.H, une indemnité de 3 000 €, au titre des frais irrépétibles. » nous communique l’avocat au Conseil d’Etat. 

Interview avec monsieur H qui a fait condamner, en qualité de contribuable parisien, la mairie de Paris pour sa subvention à l’Institut des Cultures d’islam (16 millions d’euros!) qui loge en son sein une salle de prière. Un référé va demander l’arrêt immédiat des prières au sein de ce bâtiment public.

Pour le seul fonctionnement annuel, la mairie de Paris dépense 1 300 000 euros unnamedCi-dessous la décision de la Cour d’Appel in extenso :

Numériser 70

Numériser 71

Numériser 72

Capture d’écran 2015-12-16 à 19.21.52

Capture d’écran 2015-12-16 à 19.23.10

Capture d’écran 2015-12-16 à 19.25.18

Numériser 76

Numériser 77

Numériser 78