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La réforme de la loi de 1905 : des pistes intéressantes ?

L’Opinion du 5 novembre a révélé l’avant-projet de la réforme de la loi sur les cultes de 1905, amendée au fil des ans, les nouvelles dispositions seraient nombreuses.

Étudions leur pertinence point par point :

  • Inciter les associations religieuses à s’inscrire comme association loi 1905, et non 1901 comme elles le sont majoritairement, afin de jouir des avantages afférents. L’idée est d’inciter (autoritairement) les associations en leur faisant bénéficier de nouveaux avantages fiscaux dans le régime 1905, afin qu’elles puissent passer au crible d’une inspection préfectorale. Une « démarche préalable de reconnaissance » sera soumise au préfet, qui pourra valider pour une durée de cinq ans renouvelables, ce tampon administratif. Ainsi, si les associations montrent des signes de trouble à l’ordre public, si elles « mènent ou prônent des activités contraires aux droits et libertés garantis par la Constitution », l’article 18 nouvelle formule pourra leur enlever leur statut associatif. L’article 19 suivant renforcera la prise de décision collégiale des bureaux associatifs afin de contrer les « putsch » d’éléments radicaux.

Ce point est positif. Reste à savoir la nature du dispositif fiscal qui risquerait d’enrichir les nombreuses associations salafistes.

  • La possibilité pour les futures associations religieuses de tirer bénéfice de la mise en location d’un bien immobilier sur le marché classique. Autre mesure, fiscale, les déductions pour les travaux de rénovation permettant des économies d’énergie. La contre-partie serait de tenir une comptabilité spécifique pour les revenus tirés des biens immobiliers, sous le contrôle de la Cour des comptes. L’association contrevenante risqueraient jusqu’à 9000 euros d’amende.

Ce point appelle à la même réserve, les 200 associations de l’UOIF et les centaines salafistes pourraient donc s’enrichir avec ces placements immobiliers.

  • Concernant les financements étrangers, par une personne morale ou physique, ils seront soumis à autorisation dès lors que le montant dépasserait 10 000 euros, ce qui est très courant avec le Qatar Charity Fund, l’Arabie Séoudite et le Maroc. L’administration pourra s’y opposer « aux fins d’assurer le respect de l’ordre public et la sécurité publique ». Plus précisément, s’il existe des « raisons sérieuses de penser » que le donateur est « susceptible de commettre des infractions pénales » comme du trafic de stupéfiant. Ou lorsque, dans les lieux de prières, « les propos qui sont tenus, les idées ou théories qui sont diffusées ou les activités qui se déroulent provoquent à la violence, à la haine ou à la discrimination, à la commission d’actes de terrorisme ou font l’apologie de tels actes ». Un don étranger non déclaré expose l’association à une amende équivalent au quart de la somme, assortie d’une possible confiscation.

C’est assurément la meilleure idée de la réforme. Un excellent garde-fou sous réserve que l’état ait la main ferme contre les financements qataris et séoudiens, ce qui serait un virage par rapport aux années précédentes.

  • L’entrave à l’exercice du culte par les menaces, chose qui est déjà arrivé dans des mosquées par des éléments salafistes, sera sévèrement puni. Un an de prison et 15000 euros d’amende. Si des coups sont portés, trois ans de prison et 45000 euros d’amende.
  • Autre disposition, « inciter directement autrui à ne pas respecter les lois ou les ordres de l’autorité publique », que ce soit par des « discours » ou par des « écrits, imprimés, dessins, gravures, peintures, images ou tout autre support de l’écrit, de la parole ou de l’image » sera puni de 12000 euros d’amende. L’interdiction des réunions politiques dans les lieux de cultes sera renforcée par un article 26 qui sanctionnera la diffusion de la propagande politique.

C’est un autre excellent point du projet d’amendement de la Loi de 1905. Le nombre de députés-maires ayant fait campagne dans les mosquées, ou de prêches incitant les fidèles à voter pour tel ou tel candidats, sont de réels soucis. Aussi, il faut savoir que les mosquées turques ont été les bureaux de votes pour les dernières élections législatives et présidentielles du pays islamiste !

Globalement, l’avant-projet a des bons et des mauvaises dispositions. Ainsi, certains points permettant un enrichissement des associations cultuelles permettraient malheureusement à des islamistes ne franchissant pas les lignes rouges des prêches public anti-républicains, sont à déplorer. Faire en sorte que les 4000 associations musulmanes sortent enfin du régime inapproprié de 1901 sur les associations culturelles est une des bonnes idées.

 Il faut espérer que les dispositifs de contrôle accrus des financements, et de l’idéologie diffusée dans les mosquées, soient mis en place. Quitte à mécontenter ceux qui voient la Loi de 1905 comme une vache sacrée qui ne saurait être revue en 2018 pour répondre au défi non formulé mais présent dans tous les esprits : la menace fréro-salafiste.

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